1. Objet
Conformément aux CGU, toute personne (utilisateur, autorité, association ou tiers) estimant qu'un contenu hébergé sur Laravel est illicite, contraire aux CGU ou à l'ordre public peut le signaler.
Babi Spa agit en qualité d'hébergeur technique. Elle n'est soumise à aucune obligation générale de surveillance préalable, mais traite les signalements et retire les contenus manifestement illicites dans les meilleurs délais.
2. Voies de signalement
- Utilisateurs connectés : bouton « Signaler » disponible sur chaque annonce et profil ;
- Toute personne : courriel à abuse@gomassage.ci ;
- Autorités compétentes : même adresse ou courrier au siège indiqué ci-dessus, avec pièces justificatives de votre qualité.
3. Informations à fournir
Pour un traitement rapide, votre notification doit contenir :
- Vos coordonnées (nom, email, téléphone) sauf signalement anonyme accepté pour certaines infractions graves ;
- L'URL exacte ou l'identifiant de l'annonce / du profil concerné ;
- La description précise du contenu litigieux (texte, photo, catégorie) ;
- Les motifs invoqués (exploitation de mineur, proxénétisme, arnaque, usurpation, etc.) ;
- Le cas échéant, les éléments de preuve (captures d'écran, références légales).
Les notifications manifestement abusives, diffamatoires ou répétitives sans fondement peuvent être classées sans suite.
4. Traitement et délais
L'Éditeur accuse réception lorsque possible, analyse le signalement, peut demander des précisions, et prend l'une des mesures suivantes :
- Retrait ou masquage du contenu ;
- Suspension ou suppression du compte ;
- Conservation des preuves et journaux ;
- Transmission aux autorités judiciaires ou administratives ivoiriennes ou internationales.
Objectif interne de traitement : 48 heures pour les signalements graves (mineurs, exploitation, traite, arnaques avérées). Les autres signalements sont traités dans un délai raisonnable selon la complexité.
5. Contenus prioritaires
Traitement immédiat sans décision judiciaire préalable pour tout contenu :
- Impliquant ou ciblant des mineurs ;
- Relatif à l'exploitation sexuelle, au proxénétisme ou à la traite des êtres humains ;
- Constituant une arnaque avérée ou une menace grave pour la sécurité des personnes.
6. Conservation et coopération
Les données permettant d'identifier l'auteur du contenu, les journaux de connexion, les signalements et les décisions de modération peuvent être conservés jusqu'à 5 ans pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice et la coopération avec les autorités.
Voir aussi la politique de confidentialité.
7. Contact
Signalements : abuse@gomassage.ci
Questions générales : contact@gomassage.ci